Branchette, l’accueil

Comment retrouver un contrat de mariage ou un testament chez les notaires ?

Les actes des notaires de plus de 75 ans, contrats de mariage, testaments ou inventaires après décès, sont aux archives départementales, et à Paris au Minutier central. Pour les retrouver, il faut le nom du notaire et une date approchée, que donnent souvent l’acte de mariage ou l’enregistrement.

L’état civil t’a donné les dates de ton ancêtre. Tu voudrais maintenant savoir comment il vivait : sa maison, et ce qu’il a laissé à ses enfants.

Sommaire de la page
  1. Comment trouver un acte de notaire ancien ?
  2. Que trouve-t-on dans les archives des notaires ?
  3. Que dit un inventaire après décès ?
  4. Où sont les archives des notaires ?
  5. Sans le nom du notaire, comment trouver l’acte ?
  6. Comment savoir si un parent a fait un testament ?
  7. On confond souvent
  8. Pour aller plus loin
  9. En résumé
  10. Ce que fait Branchette, et ce qu’il ne fait pas
  11. Questions fréquentes
  12. Les sources

Comment trouver un acte de notaire ancien ?

  1. Pars de toi, et choisis un ancêtre et un moment de sa vie, comme son mariage ou son décès.
  2. Trouve le nom du notaire. L’acte de mariage et le livret de famille disent souvent s’il y a eu un contrat, et chez quel notaire. Sinon, cherche dans les registres de l’enregistrement, l’administration qui notait chaque acte de notaire depuis 1791.
  3. Sur le site des archives départementales, le service d’archives du département, cherche l’inventaire des notaires de ce lieu. Ils sont en général rangés dans la série E, étude par étude.
  4. Ouvre le répertoire de ce notaire à l’année voulue. C’est la liste de ses actes, jour après jour, obligatoire depuis 1791. Il donne la date de l’acte et les noms des clients.
  5. Demande enfin la minute, l’acte original, avec la signature de chacun. Le notaire l’a gardée, puis versée aux archives, où on la lit souvent en salle de lecture.

Chez les Lebrun, une famille inventée, Julie a trouvé dans les registres de l’enregistrement la mort d’Arsène, en 1941, et le nom du notaire de Chinon. Son inventaire après décès lui a fait visiter la maison de la rue du Pressoir, pièce par pièce.

Que trouve-t-on dans les archives des notaires ?

Une gravure de 1633 en noir et blanc : dans une pièce aux grandes fenêtres, un notaire écrit à une table, entouré des parents des deux familles ; deux enfants jouent devant ; à droite, les fiancés se parlent.
« Le contrat de mariage », gravé par Abraham Bosse en 1633 (musée Carnavalet, domaine public, Wikimedia Commons) : le notaire écrit, les familles discutent.
  • Les contrats de mariage : ce que chaque époux apporte, et sous quelle règle ils partageront leurs biens. Les Notaires de France rappellent qu’un contrat de mariage se fait obligatoirement chez le notaire.
  • Les testaments, où une personne écrit ses volontés pour après sa mort, et les donations.
  • Les inventaires après décès, qui comptent tout ce qu’une personne laisse, meuble par meuble.
  • Les partages entre héritiers, les ventes, les baux, les prêts.
  • Les actes de notoriété, qui établissent un fait par des témoins, comme le décès d’une personne, d’après FranceArchives.

Que dit un inventaire après décès ?

Les Archives nationales le décrivent comme une visite du logement. Il détaille les meubles, les vêtements, l’argenterie et les papiers. Celui d’Arsène Lebrun est inventé, mais écrit comme les vrais.

Un inventaire après décès manuscrit de 1941, inventé : à la demande d’Albertine Joubert, veuve d’Arsène Lebrun, et de leurs fils Anatole et Léandre, Maître Henri Delaunay, notaire à Chinon, décrit la maison de la rue du Pressoir, la cuisine puis la chambre, avec le prix de chaque meuble.
Les six repères d’un inventaire : la date, la veuve, les héritiers, le notaire, la maison pièce par pièce, et le prix de chaque objet.

D’après les Archives de Seine-et-Marne, un testament ou un inventaire renseigne sur les convictions d’une personne, sa richesse et sa façon de vivre. Un contrat de mariage, par la dot et les témoins, dit le rang des deux familles.

Où sont les archives des notaires ?

  • Le notaire garde ses actes 75 ans, puis les verse aux archives départementales, d’après le Code du patrimoine. Les plus récents restent dans son étude, et passent à son successeur.
  • Pour Paris, les actes vont au Minutier central des notaires, aux Archives nationales, qui ne reçoit que ceux de Paris même.
  • Ils sont ouverts à tous 75 ans après leur date, ou 25 ans après le décès de la personne si c’est plus tôt. Il faut attendre 100 ans quand ils concernent surtout un enfant mineur.
Le haut d’un vrai testament de 1752, à l’encre brune, avec deux tampons ronds « Actes des notaires de Paris » et la date « 22 août 1752 » en haut à droite.
Un testament de 1752, gardé au Minutier central des notaires de Paris (Archives nationales, domaine public, Wikimedia Commons).

Sans le nom du notaire, comment trouver l’acte ?

Les impôts ont gardé la trace des actes. Leurs registres aident quand tu ne connais ni le notaire, ni la date.

Les registres qui mènent à un acte de notaire, selon l’époque, d’après le guide des Archives nationales et FranceArchives.
L’époqueLe registreCe qu’il donne
depuis 1693le contrôle des actesun court résumé de chaque acte, avec son notaire, écrit dans les quinze jours
depuis 1791l’enregistrement, ses registres et ses tablesla date, les parties, le notaire ; pour un décès, le défunt et ses héritiers
de 1791 à 1969les tables des successions, ce qu’une personne laisse à sa mort et qui le reçoitle nom du défunt, son décès, et la trace d’un testament ou d’un inventaire

Dans ces tables, les femmes sont à leur nom de naissance, et les noms ne sont rangés que par leur première lettre, notent les Archives d’Indre-et-Loire. Parcours donc toute la lettre.

Comment savoir si un parent a fait un testament ?

Pour un décès récent, le fichier central des dispositions de dernières volontés dit chez quel notaire un testament est déposé. Tout le monde peut l’interroger après un décès, avec l’acte de décès. Le 13 novembre 2026, Service-Public indiquait 18 euros en métropole. Le fichier ne connaît que les testaments confiés à un notaire.

On confond souvent

Tous les actes de notaire sont-ils en ligne ?

Non. Certains répertoires et certaines minutes le sont, selon les départements, et les autres se lisent en salle de lecture. Regarde le site de tes archives départementales avant de te déplacer.

Un acte de 1980 est-il aux archives ?

Pas encore. Il a moins de 75 ans, et il est chez le notaire ou chez son successeur. La chambre des notaires de la région peut te renseigner, indique Service-Public.

Le notaire, c’était seulement pour les riches ?

Non. Sous l’Ancien Régime et au XIXe siècle, on allait chez le notaire plus souvent qu’au XXe siècle, d’après le guide des Archives nationales. Il parle d’actes de « riches ou pauvres, notables ou obscurs ».

Pour aller plus loin

Paris : deux notaires pour un acte

À Paris, deux notaires signaient chaque acte, jusqu’en 1902. D’après le guide des Archives nationales, l’acte original se cherche chez le second notaire cité du XVIe au XVIIIe siècle, et chez le premier au XIXe.

Les testaments des soldats de 1914-1918

Des soldats ont fait leur testament chez un notaire avant de partir au front. D’après les Archives nationales, ces testaments disent leur identité, leur métier et leur parcours. Retrouver un ancêtre soldat

En résumé

  • Les actes des notaires de plus de 75 ans sont versés aux archives départementales, et à Paris au Minutier central.
  • Pour retrouver un acte de notaire, il faut le nom du notaire et une date approchée.
  • Le répertoire d’un notaire liste tous ses actes, jour après jour, depuis 1791.
  • Un inventaire après décès décrit une maison pièce par pièce, avec le prix de chaque objet.
  • Les registres de l’enregistrement mènent à un acte quand on ne connaît pas le notaire.

Ce que fait Branchette, et ce qu’il ne fait pas

  • Branchette ne cherche pas dans les archives des notaires : elles sont aux archives départementales.
  • Ce qu’un acte t’apprend peut entrer dans l’arbre, comme un métier ou un témoin qui était un cousin. Les détails vont dans la note de la personne.
  • Branchette n’est pas un conseil juridique : pour un héritage d’aujourd’hui, c’est le notaire.

Questions fréquentes

Peut-on retrouver l’acte de vente d’une maison de famille ?

Oui. Pour un bien immobilier, toute personne peut en demander une copie au service de la publicité foncière, d’après Service-Public. Des frais sont alors dus.

La copie d’un acte de notaire est-elle payante ?

Souvent. D’après Service-Public, le notaire peut faire payer la copie, et les archives aussi quand elles l’envoient.

Peut-on consulter un acte de notaire de moins de 75 ans ?

Les signataires et les héritiers en obtiennent une copie auprès du notaire. Les autres doivent la demander au président du tribunal judiciaire, avec un avocat, dit Service-Public.

Où sont les archives des notaires de Paris ?

Au Minutier central des notaires, aux Archives nationales, pour les actes de plus de 75 ans. Une copie s’y demande par écrit, d’après Service-Public.

Peut-on lire un acte de notaire du XVIIe siècle ?

Oui, mais l’écriture demande de l’entraînement. Commence par les noms et les dates que tu connais déjà, puis par les formules qui reviennent d’un acte à l’autre. Lire une écriture ancienne

Dans ton arbre Branchette, chacun lit son lien avec tous les autres.

Les sources

Écrit par . « Je fais Branchette pour que toute ma famille sache qui est qui. »