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Comment trouver l’acte de naissance, de mariage ou de décès d’un ancêtre ?

Cherche sur le site des archives départementales du lieu : les registres d’état civil de plus de cent ans y sont presque tous en ligne, gratuitement. Un acte plus récent se demande à la mairie, gratuitement : un décès par tout le monde, une naissance ou un mariage par la famille proche.

Dans ta famille, on dit que ton arrière-grand-père est né « vers 1900, du côté de Chinon ». Pour le vérifier et trouver ses parents, il te faut son acte de naissance.

Sommaire de la page
  1. Comment trouver un acte d’état civil en ligne ?
  2. Où sont les actes d’état civil ?
  3. Que dit un acte de naissance ancien ?
  4. Que veulent dire les mentions en marge d’un acte ?
  5. Peut-on consulter tous les actes ?
  6. Comment demander un acte à la mairie ?
  7. On confond souvent
  8. Pour aller plus loin
  9. En résumé
  10. Ce que fait Branchette, et ce qu’il ne fait pas
  11. Questions fréquentes
  12. Les sources

Comment trouver un acte d’état civil en ligne ?

  1. Pars de toi, et choisis un ancêtre dont tu connais la commune et l’année, même à peu près. Les registres sont rangés par commune, puis par année : sans le lieu, on cherche à l’aveugle.
  2. Ouvre le site des archives départementales de son département, le service qui garde les registres anciens. FranceArchives, le portail des Archives de France, donne la liste de ces sites.
  3. Cherche le nom dans les tables décennales. Ce sont des listes de noms, faites tous les dix ans depuis 1792, pour les naissances, les mariages et les décès. Elles donnent la date de l’acte.
  4. Ouvre le registre de l’année, et avance jusqu’à cette date : les actes s’y suivent dans l’ordre des jours. Chaque page photographiée s’appelle une vue.
  5. Lis l’acte, et note la commune, l’année, le numéro de l’acte et celui de la vue. Puis cherche les parents qu’il nomme, une génération plus haut.

Chez les Lebrun, une famille inventée, Julie savait que son arrière-grand-père Anatole était né à Chinon en 1902. La table décennale lui a donné la date de l’acte, le 12 mars ; l’acte lui a donné ses parents, Arsène Lebrun et Albertine Joubert.

Où sont les actes d’état civil ?

Depuis la loi de septembre 1792, les communes écrivent les naissances, les mariages et les décès dans des registres. Chaque registre existe en deux exemplaires. L’un reste à la mairie, l’autre part au tribunal, puis aux archives départementales.

  • Les registres de moins de 75 ans sont encore dans les mairies, rappelle FranceArchives.
  • Les plus anciens sont aux archives départementales. Presque toutes ont photographié leurs registres, et ceux de plus de cent ans se lisent en ligne, gratuitement.

Que dit un acte de naissance ancien ?

Un acte de naissance du XIXe ou du début du XXe siècle se lit comme une petite histoire. Celui d’Anatole Lebrun est inventé, mais écrit comme les vrais.

Un acte de naissance manuscrit de 1902, inventé : le 12 mars 1902, à Chinon, Arsène Lebrun, 27 ans, cultivateur, déclare la naissance de son fils Anatole Arsène, né la veille, et d’Albertine Joubert, son épouse, devant deux témoins. Dans la marge, son mariage en 1928 et son décès en 1980.
Les six repères d’un acte de naissance : la date, le déclarant, l’enfant, la mère, les témoins, et la marge, qui dit la suite de sa vie.
  • La date de l’acte, qui n’est pas toujours celle de la naissance.
  • Le déclarant, souvent le père, avec son âge et son métier. Son âge aide à trouver sa propre naissance.
  • La mère, sous son nom de naissance. Elle ouvre toute une autre branche.
  • Les témoins, souvent un oncle ou un voisin. Leur nom met parfois sur la piste d’autres parents.
  • La marge, qui note la suite de sa vie.

Un acte de mariage nomme les deux époux, leur âge, leur métier, leurs parents, et souvent leur lieu de naissance. C’est lui qui fait remonter le plus vite. Un acte de décès donne le nom, l’âge et le métier.

Une page manuscrite à l’encre, en écriture penchée : le début d’un acte de mariage de janvier 1836, dans une commune du Loiret, devant le maire, officier de l’état civil.
Un vrai acte de mariage de 1836, à Fréville-du-Gâtinais (Archives départementales du Loiret, domaine public, Wikimedia Commons) : la même façon d’écrire, en plus serré.

Que veulent dire les mentions en marge d’un acte ?

Une mention marginale est une information ajoutée plus tard dans la marge de l’acte, ou à sa suite, explique Service-Public. Ce peut être un mariage, un divorce, un décès ou un changement de nom.

Le mariage s’écrit en marge de l’acte de naissance depuis 1897, et le décès depuis 1945, d’après FranceArchives. Un seul acte de naissance du XXe siècle peut donc te donner trois dates.

Peut-on consulter tous les actes ?

Pas tout de suite. Pour protéger la vie privée des vivants, le Code du patrimoine n’ouvre à tous les registres de naissance et de mariage que 75 ans après leur clôture. Les actes de décès sont ouverts à tous, tout de suite.

Qui peut lire ou obtenir un acte, selon sa sorte et son âge (Code du patrimoine, Service-Public).
L’acteOuvert à tousAvant, qui peut l’obtenir
Naissance75 ans après la clôture du registrela personne, son mari ou sa femme, ses parents et grands-parents, ses enfants et petits-enfants
Mariage75 ans après la clôture du registreles mêmes, pour chacun des époux
Décèstout de suitetout le monde

Un acte trop jeune pour être en ligne se lit en salle de lecture des archives, ou se demande à la mairie.

Comment demander un acte à la mairie ?

Pour une généalogie, demande la copie intégrale, la reproduction de tout l’acte, mentions en marge comprises. Un extrait avec filiation, qui donne le nom des parents, en dit moins. Un extrait sans filiation ne parle que de la personne.

  • Fais la demande en ligne sur Service-Public, ou par courrier à la mairie du lieu de l’acte. Sur place, avec une pièce d’identité, l’acte est remis tout de suite.
  • Un acte de décès se demande à la mairie du lieu du décès, ou, sur place, à celle du dernier domicile. Tu n’as pas à dire pourquoi.
  • Pour un Français né à l’étranger, écris au Service central d’état civil, à Nantes. Il ne reçoit pas de public, et répond par courrier en trente jours environ.

On confond souvent

La date de l’acte, c’est la date de naissance ?

Pas toujours. On déclarait la naissance un jour ou plus après. Lis la phrase, qui dit « né hier » ou « né ce matin », et garde dans l’arbre le jour de la naissance.

L’acte est introuvable : il n’existe pas ?

Il est peut-être ailleurs. On se mariait le plus souvent dans la commune de l’épouse, notent les Archives de Loire-Atlantique, et l’on naissait parfois chez ses grands-parents. Certains registres ont aussi disparu, comme ceux de Paris d’avant 1860.

Faut-il payer un site pour obtenir un acte ?

Non. La demande à la mairie est gratuite, et Service-Public met en garde contre les sites qui la font payer. Les sites de relevés font gagner du temps, mais ne donnent rien de plus que l’acte.

Pour aller plus loin

Les dates de la Révolution : le calendrier républicain

Entre 1793 et 1805, les actes sont datés dans le calendrier républicain. Ses années partent du 22 septembre 1792, le 1er vendémiaire de l’an I. Ses mois ont trente jours et des noms tirés des saisons, comme brumaire ou germinal. D’après FranceArchives, il cesse de servir officiellement le 31 décembre 1805.

Pour passer d’une date à l’autre, FranceArchives donne une table, et plusieurs archives départementales un convertisseur en ligne. Note les deux dates, celle de l’acte et la nôtre.

Paris, l’Alsace, la Corse : les cas à part

  • Paris : les registres d’avant 1860 ont brûlé en 1871, et n’ont été refaits qu’en partie.
  • L’Alsace et la Moselle : de 1871 à 1918, les registres sont en allemand, et sans mentions en marge.
  • La Corse : les actes restent souvent en italien jusqu’au milieu du XIXe siècle.
  • La Savoie et le comté de Nice : de 1815 à 1860, ce sont encore les curés qui tiennent les registres, comme avant 1792.

Tous ces cas viennent du guide des Archives nationales sur l’histoire des familles.

Après l’état civil : les archives des notaires

Les notaires gardent les contrats de mariage, les testaments, où une personne écrit ses volontés pour après sa mort, et les inventaires de ce qu’elle laissait. Après 75 ans, ils les versent aux archives départementales, ou aux Archives nationales pour Paris. Les archives des notaires

En résumé

  • Les actes d’état civil de plus de cent ans sont presque tous en ligne, gratuitement, sur les sites des archives départementales.
  • Les registres sont rangés par commune et par année : il faut connaître le lieu et une date approchée.
  • Les tables décennales, faites tous les dix ans depuis 1792, donnent la date d’un acte.
  • Un acte de décès s’obtient sans condition ; une naissance ou un mariage de moins de 75 ans, par la famille proche.
  • Demander un acte d’état civil à la mairie est gratuit.

Ce que fait Branchette, et ce qu’il ne fait pas

  • Branchette ne cherche pas les actes à ta place : ils sont sur les sites des archives départementales, ou à la mairie.
  • Les dates, les lieux et le nom de naissance de chacun entrent dans l’arbre. Quand tu écris un lieu, Branchette propose les communes, même celles qui ont changé de nom.
  • Tu as photographié des actes ? Ton assistant peut les lire pour remplir l’arbre ; tu relis tout avant d’ajouter.

Questions fréquentes

Comment trouver un acte sans connaître la commune ?

Cherche un autre papier qui la donne. L’acte de mariage dit souvent où sont nés les époux. Pour un homme, sa fiche matricule, celle de son service militaire, donne aussi sa naissance. La fiche matricule

Peut-on obtenir l’acte de naissance de son grand-père ?

Oui, à tout moment. D’après Service-Public, un petit-enfant peut demander la copie intégrale de l’acte de naissance de son grand-père à la mairie du lieu de naissance.

Que faire si l’acte est difficile à lire ?

Ouvre un acte voisin du même registre, écrit par la même main : les mêmes phrases y reviennent dans le même ordre. Tu y reconnaîtras les lettres qui te bloquaient. Lire une écriture ancienne

Existe-t-il un site pour chercher un ancêtre dans tous les actes de France ?

Non. Il n’existe pas de liste de tous les noms de France, et l’on cherche commune par commune. FranceArchives a une base de noms, mais elle ne couvre l’état civil que de quelques départements.

Où trouver l’acte de décès d’un ancêtre ?

Dans les registres de la commune où il est mort. Si tu ne sais ni où ni quand, commence par le fichier des décès de l’Insee, qui donne la date et le lieu depuis 1970. Retrouver la date de décès d’un ancêtre

Dans ton arbre Branchette, chacun lit son lien avec tous les autres.

Les sources

Écrit par . « Je fais Branchette pour que toute ma famille sache qui est qui. »